TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute réservation ou achat de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Objet

1.1 Identification et coordonnées

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles "Studio Eclos" représenté par Clothilde AIRA en tant que gérante de l’entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 848 893 020 000 26, ayant son siège social à 21 Allée du château du Bourgail 33600 pessac et titulaire de la carte professionnelle numéro 066117ED0108 et le client, dans le cadre de la prestation d’activité physique adaptée.

Vous pouvez la contacter par téléphone au 0762524315 ou par e-mail à l’adresse contact@studio-eclos.com.

1.2 Définitions

Enseignant en activité physique adaptée: Désigne le professionnel qualifié en charge de dispenser les prestations d’activité physique adaptée au sein de Studio Eclos.
Client : Désigne toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Studio Eclos que ce soit pour des cours collectifs, des ateliers thématiques ou des stages.
Contrat : Désigne l’accord conclu entre Studio Eclos et le client, détaillant les modalités de la prestation, les tarifs, les conditions de réservation, d’annulation, de paiement, ainsi que toute autre clause pertinente.

2. Prestations proposées

Séances à l'unité de pilates ou circuit training.
Formule Découverte de 2 cours au total de pilates et/ou circuit training.
Formule Equilibre de 10 cours au total de pilates et/ou circuit training.
Formule Eclosion de 20 cours au total de pilates et/ou circuit training.
Ateliers thématiques ou stages.

3. Conditions Générales d'Utilisation – Cours à l'unité, Formule découverte, Formule équilibre et Formule Eclosion

3.1 Modalités de paiement

Le paiement d'un cours à l'unité s'effectue par carte bancaire en ligne.
Le paiement des formules s'effectue par carte bancaire en ligne ou chèques. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Clothilde AIRA.
Le règlement peut être effectué en un seul chèque encaissé immédiatement ou en plusieurs chèques (2 ou 4 fois maximum) selon les conditions suivantes : Le premier chèque est encaissé immédiatement. Les suivants sont encaissés aux dates convenues entre le client et le studio.
Le client s’engage à disposer des fonds nécessaires au moment de l’encaissement des chèques. En cas de chèque rejeté pour défaut de provision, le studio pourra suspendre l’accès aux cours jusqu’à régularisation. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 14 jours, la formule sera annulée sans remboursement des séances déjà consommées.

3.2 Validité des formules

La formule Découverte a une durée de validité de 1 mois à compter de la date d'achat et permet de réserver 2 cours au total de circuit training et/ ou pilates.
La formule Equilibre a une durée de validité de 5 mois à compter de la date d’achat et permet de réserver 10 cours au total de circuit training et/ ou pilates.
La formule Eclosion a une durée de validité de 8 mois à compter de la date d’achat et permet de réserver 20 cours au total de circuit training et/ ou pilates.

Passé les délais respectifs, les cours non utilisés seront perdus et non remboursables. Les formules ne peuvent être reportés, annulés ou prolongés sauf cas de force majeure (invalidité sur justificatif médical) et sous réserve d’acceptation par le studio.

3.3. Conditions d’utilisation

Les formules sont nominatives et non cessibles.

3.4 Réservations et annulations des cours à l'unité et inclus dans une formule

Les réservations des cours se font en ligne. Sans réservation votre place au cours n'est pas bloquée.
Toute annulation de cours doit être signalée au moins 24h à l’avance. Passé ce délai, le cours à l'unité sera considéré comme dû et non remboursable. Le cours inclus dans une formule sera décompté de la formule.
Studio Eclos se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas d’indisponibilité de l’instructeur ou pour toute autre raison exceptionnelle. Dans ce cas, les clients seront informés dans les meilleurs délais et pourront reprogrammer leur séance dans le cadre d'une formule. Dans le cadre d'un cours à l'unité, les clients pourront soit demander un remboursement intégral ou reprogrammer leur séance.

3.5 Délais de rétraction

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé en notifiant Studio Eclos par écrit via les coordonnées fournies à l’article 1. Si la prestation a déjà commencé pendant le délai de rétractation, le client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique plus.

4. Conditions spécifiques applicables aux ateliers thématiques

4.1 Réservation et paiement

La participation à un atelier thématique organisé par Studio Eclos nécessite une réservation préalable.
Les places pour les ateliers thématiques doivent être réglées en totalité au moment de la réservation. Aucun paiement sur place ne sera accepté, sauf mention contraire dans l’annonce de l’atelier.
Les réservations sont confirmées uniquement après réception du paiement intégral par les moyens acceptés (carte, espèces ou chèque).

4.2 Annulation par le client

Toute annulation de participation à un atelier thématique doit être communiquée par écrit via les coordonnées fournies à l’article 1. au moins 3 jours avant la date de l’atelier.
En cas d’annulation dans ce délai, le client peut choisir entre un remboursement ou un report de sa place sur un atelier ultérieur (dans la limite des places disponibles).
Les annulations effectuées moins de 3 jours avant la date de l’atelier ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié (maladie, accident, etc., avec certificat médical à l’appui).

4.3 Annulation ou modification par Studio Eclos

En cas d’annulation d’un atelier par "Éclos" (par exemple : faute de participants suffisants, indisponibilité de l’instructeur, ou tout autre cas de force majeure), les clients seront informés dans les meilleurs délais.
Les clients auront alors le choix entre :
- Un remboursement intégral du montant payé.
- Le report de leur inscription sur un atelier ultérieur.

4.4 Conditions d’accès et déroulement

Les horaires, lieux, et conditions spécifiques à chaque atelier sont précisés dans les supports de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.).
Les participants s’engagent à arriver à l’heure prévue pour ne pas perturber le déroulement de l’atelier. Les retardataires peuvent se voir refuser l’accès sans possibilité de remboursement.
Les ateliers thématiques nécessitent parfois du matériel spécifique ou une tenue particulière. Les participants sont informés à l’avance des prérequis et doivent s’y conformer.

4.5 Non-transmissibilité des places

Les places pour les ateliers sont nominatives et non transmissibles à une autre personne sans accord préalable de Studio Eclos.
En cas d’empêchement, le client peut demander un transfert de sa place à un tiers, sous réserve d’approbation de Studio Eclos et d’une communication écrite au moins 2 jours avant l’atelier.

4.6 Responsabilité

Les participants reconnaissent qu’ils prennent part aux ateliers sous leur propre responsabilité et qu’il leur incombe de s’assurer que leur condition physique est compatible avec l’activité proposée.
Studio Eclos décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenant lors d’un atelier si les consignes de sécurité ou d’exécution des mouvements n’ont pas été respectées.

5. Offres promotionnelles

Les promotions proposées par Studio Eclos sont valables uniquement pendant la période précisée dans les supports de communication (site internet, réseaux sociaux, email, etc.).
Les offres promotionnelles ne sont ni cumulables avec d’autres réductions, ni échangeables contre un autre service ou un avantage financier.
Les cours, formules ou ateliers achetés dans le cadre d’une promotion doivent être utilisés selon les termes de l’offre. Passée la période de validité spécifiée, les prestations non consommées seront perdues, sauf en cas de prolongation exceptionnelle accordée par Studio Eclos.

5.1 Cours d’essai gratuits

Les cours d’essai gratuits sont réservés aux nouveaux clients n’ayant jamais participé à une activité proposée par Studio Eclos.
Chaque client a droit à un seul cours d’essai gratuit, sauf indication contraire dans une offre spécifique.
Les réservations pour les cours d’essai gratuits se font dans la limite des places disponibles. En cas d’annulation non signalée, le client pourra perdre le droit de bénéficier de l’offre.

5.2 Annulation et modification d’offres promotionnelles

Studio Eclos se réserve le droit d’annuler ou de modifier une offre promotionnelle en cas de force majeure ou de faible participation. En pareil cas, les clients ayant souscrit à l’offre seront informés dans les meilleurs délais.
Les conditions des promotions en cours ne peuvent pas être contestées une fois l’achat effectué, sauf non-conformité avec les présentes CGV.

6. Conditions spécifiques applicables aux codes promotionnels

6.1 Définition et validité

Les codes promotionnels proposés par Studio Eclos offrent une réduction ou un avantage spécifique sur les prestations mentionnées (cours, abonnements, ateliers, etc.).
Chaque code promotionnel est valable uniquement pendant la période indiquée et dans les conditions spécifiées au moment de sa communication.
Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres promotions, réductions ou offres en cours, sauf mention contraire explicite.

6.2 Conditions d’utilisation

Les codes promotionnels doivent être saisis lors du processus de réservation ou d’achat, soit en ligne soit par tout autre moyen indiqué par Studio Eclos.
Un code promotionnel ne peut pas être appliqué rétroactivement sur une réservation ou un achat déjà effectué.
Chaque code promotionnel est à usage unique, nominatif et non transférable à un tiers, sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre.

6.3 Restrictions

Les codes promotionnels ne peuvent être échangés contre une compensation financière, un remboursement ou un autre avantage.
Certains codes promotionnels peuvent être restreints à des prestations spécifiques (par exemple : "cours collectifs uniquement" ou "formule eclosion uniquement"). Ces restrictions seront précisées dans les conditions de l’offre.
Les codes promotionnels ne sont pas applicables aux frais accessoires, tels que des achats de matériel ou des services non couverts par l’offre promotionnelle.

6.4 Annulation et modification des achats avec code promo

En cas d’annulation par le client d’une prestation réservée avec un code promotionnel, le montant de la réduction accordée ne pourra pas être transféré sur un autre achat ni faire l’objet d’un remboursement.
Si une prestation achetée avec un code promotionnel est annulée par Studio Eclos, le client aura droit soit à un remboursement intégral (y compris l’avantage promotionnel), soit à un report avec conservation des mêmes conditions tarifaires.

6.5 Validité des codes promotionnels sur les ateliers et cours d’essai

Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas applicables aux cours d’essai gratuits ni à certaines offres promotionnelles spécifiques.
Les ateliers thématiques peuvent être exclus de l’utilisation des codes promotionnels, sauf indication expresse.

6.6 Fraude et usage abusif

Studio Eclos se réserve le droit de désactiver un code promotionnel ou d’annuler une réservation en cas de fraude ou d’utilisation abusive d’un code (exemple : utilisation non autorisée, contournement des règles, etc.).
En cas d’abus constaté, Studio Eclos pourra refuser tout futur avantage promotionnel à l’utilisateur concerné.

7. Fermeture du studio, jours fériés et vacances annuelles 2024/2025

Le studio sera fermé pour congés annuels ou déplacements professionnels durant les périodes suivantes :

17 au 21 Février 2025
26 Mars au 11 Avril 2025
12 au 16 Mai 2025
03 au 07 Novembre 2025

Ces périodes sont prises en compte dans la durée de validité des formules. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé pour ces fermetures. Pendant les vacances scolaires les cours sont maintenus à l'exception de la semaine du 26 au 30 Décembre. Concernant les jours fériés de la saison 2024/2025, certains seront assurés, d'autres non ( à définir en fonction des présences).

8. LITIGE- Médiation à la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Il est rappelé que le recours à la médiation est une procédure gratuite pour le consommateur et ne constitue pas une condition préalable à la saisine des tribunaux compétents.

9. Responsabilités

Studio Eclos s’engage à fournir des prestations de qualité, en accord avec les normes professionnelles de l’activité physique adaptée. Les activités sont encadrées par une Enseignante en activité physique adaptée qualifiée. La pratique du Pilates et du Circuit training se fait sous la responsabilité du client.
Chaque participant est responsable de son état de santé et doit informer le studio de toute contre-indication médicale.
Il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile et accident. Studio Éclos décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenant en raison d’un non-respect des consignes données par l’instructeur.
Studio est assuré, offrant ainsi une couverture en cas de responsabilité civile liée à ses activités. Le client reconnaît que, malgré toutes les précautions prises, la pratique d’activités physiques comporte des risques inhérents. En cas de doute ou de préoccupation quant à la sécurité, il est fortement recommandé au client de consulter un professionnel de la santé.

10. Règlement intérieur

L’achat d’une formule implique l’acceptation du règlement intérieur du studio Eclos. Celui-ci est disponible à l’accueil du studio.
Tout manquement aux règles de fonctionnement peut entraîner une suspension ou une exclusion sans remboursement des formules en cours.

11. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion de la clientèle.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Modifications et acceptation des CGV

Studio Eclos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications apportées seront applicables dès leur publication sur le site internet de Studio Eclos. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.

13.Litiges et droits applicables

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumise à la juridiction compétente.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.